« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. OBJET DU SITE ET CHAMP D'APPLICATION STATUTAIRE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles applicables à toute consultation, navigation et interaction sur le site internet officiel de l'association IFC NICE CYCLISME, association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W062002169 et le numéro SIREN 443909635, ayant son siège social au 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE.
Tout utilisateur accédant à ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Le présent portail est destiné à promouvoir les buts d'intérêt général de l'association : le développement des mobilités actives décarbonées, la prophylaxie par le sport-santé, l'éducation populaire à la sécurité routière et la solidarité mécanique.
2. NATURE NON MARCHANDE DU SITE & ABSENCE D'ACTE DE COMMERCE
L'utilisateur est expressément informé que le présent portail ne constitue ni une place de marché, ni un site de vente en ligne, ni un service de fourniture de prestations lucratives à la demande.
- Aucune transaction marchande, achat de bien matériel ou commande de service payant n'est effectuée sur ce site.
- Les versements financiers pouvant être opérés au profit de l'association constituent exclusivement des cotisations statutaires d'adhésion de membres actifs ou des dons désintéressés régis par les dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
- Les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de bénévolat sont destinés à la seule gestion associative interne et n'engendrent aucun lien de subordination salariale ou commerciale.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & UTILISATION DES CONTENUS ÉDUCATIFS
La structure générale du site, les textes, graphismes, livrets pédagogiques, fiches techniques d'autoréparation et cartographies sont la propriété exclusive d'IFC NICE CYCLISME ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation au titre du droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).
L'association accorde à l'usager une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation et de reproduction des supports éducatifs (guides de sécurité, brochures pour enfants, tutoriels de mécanique) aux conditions expresses suivantes :
- L'usage doit être strictement personnel, familial, scolaire ou associatif à des fins éducatives désintéressées.
- Aucun droit de revente, d'intégration dans une offre payante commerciale ou de diffusion publicitaire n'est conféré.
- La mention de la source « Association IFC NICE CYCLISME - Loi 1901 » doit demeurer intacte et clairement visible sur chaque exemplaire reproduit.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE TERRAIN & RESPONSABILITÉ
Le site internet publie les dates, lieux et conditions des sorties collectives encadrées et des ateliers solidaires. La participation physique effective à toute manifestation d'IFC NICE CYCLISME est subordonnée au respect rigoureux des prescriptions de sécurité suivantes :
EXIGENCES DE SÉCURITÉ DE TERRAIN :
1. État Mécanique du Cycle : Chaque participant est personnellement garant du bon état mécanique de sa bicyclette (organes de direction, chaîne, pneumatiques non craquelés et deux systèmes de freinage distincts et efficients).
2. Équipements de Sécurité Individuels : Le port du casque homologué (norme CE) est exigé pour tous les pelotons sur route. Les dispositifs d'éclairage réglementaires (avant blanc/jaune, arrière rouge) et le gilet rétro-réfléchissant sont impératifs lorsque la luminosité décline.
3. Respect du Code de la Route : Les cyclistes participant aux sorties collectives demeurent individuellement soumis aux prescriptions du Code de la Route (respect des feux tricolores, des priorités, des sens de circulation et de la sanctuarisation des trottoirs piétonniers).
4. Autorité des Capitaines de Route : Les participants s'engagent à respecter sans réserve les consignes de sécurité, de ralentissement ou d'arrêt dictées par les capitaines de route et serre-files désignés par l'association. Tout comportement imprudent ou mettant en danger autrui peut entraîner l'exclusion immédiate du peloton.
5. DISPONIBILITÉ DU PORTAIL & RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L'association s'efforce de maintenir l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance technique, d'actualisation des données de voirie ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de l'association.
IFC NICE CYCLISME ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau internet, des défaillances des matériels informatiques de l'internaute ou d'éventuelles interruptions d'acheminement des courriels.
6. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront systématiquement une solution amiable par concertation directe avec le Conseil d'Administration de l'association.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort du tribunal judiciaire de Nice.
Dernière révision des présentes CGU : Mars 2026 • Secrétariat Général IFC NICE CYCLISME, 32 rue Paul Déroulède, 06000 Nice.
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Notre secrétariat associatif se tient à votre entière disposition pour tout renseignement.
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