« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. STATUT JURIDIQUE ET DÉCLARATION PRÉFECTORALE (LOI 1901)
L'association IFC NICE CYCLISME a été constituée conformément aux dispositions fondamentales de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W062002169 et auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques sous l'identifiant SIREN 443909635, notre organisation jouit de la personnalité morale et de la pleine capacité juridique pour agir en justice, recevoir des dons et concours financiers publics, et accomplir toutes actions conformes à son objet statutaire.
Le siège social de l'association est légalement fixé au 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE. En vertu des principes cardinaux qui régissent les corps intermédiaires d'utilité publique en France, IFC NICE CYCLISME est une institution indépendante, exempte de toute subordination partisane, religieuse ou corporatiste. Notre vocation est rigoureusement non marchande : aucune fraction de nos excédents budgétaires ne peut être distribuée, sous quelque forme que ce soit, à ses fondateurs, sociétaires ou administrateurs.
Les objectifs statutaires d'IFC NICE CYCLISME visent expressément à :
- Développer la pratique du cyclisme sous toutes ses formes récréatives, éducatives et d'entretien physique pour l'ensemble des administrés de la région niçoise.
- Promouvoir la santé publique et le bien-être cardiovasculaire par une incitation durable à l'activité physique continue et accessible à toutes les conditions sociologiques.
- Sensibiliser les usagers au respect mutuel sur les voies publiques, à la prévention des traumatismes de la route et à l'usage des équipements de sécurité obligatoires et recommandés.
- Faciliter l'essor des mobilités décarbonées au sein du bassin métropolitain afin de préserver la qualité de l'air et le patrimoine naturel exceptionnel de notre département.
- Instaurer un espace de cohésion civique et de solidarité intergénérationnelle entre pratiquants néophytes et confirmés.
2. GOUVERNANCE ASSOCIATIVE & DIRECTOIRE ÉLU
La souveraineté de l'association appartient à l'Assemblée Générale de ses membres sociétaires, qui se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport moral, approuver les comptes annuels certifiés, fixer le montant des cotisations et élire les membres du Conseil d'Administration. Ce fonctionnement garantit une traçabilité intégrale de chaque décision d'orientation.
Le Conseil d'Administration délègue l'exécution courante des résolutions à un Bureau Exécutif composé de membres bénévoles élus pour un mandat de trois ans renouvelable :
PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
Jean-Marc Rossi
Directeur de la Publication Statutaire
Membre fondateur et éducateur sportif bénévole depuis plus de quinze ans. Responsable de la coordination générale des actions d'utilité publique, de la représentation institutionnelle auprès des pouvoirs publics de la ville de Nice et du respect des engagements éthiques de l'association.
Mandat bénévole • Réélu en Assemblée Générale 2025
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Hélène Barale-Giraud
Administration & Affaires Réglementaires
En charge de la tenue des registres officiels, de la convocation statutaire des assemblées, de la rédaction des procès-verbaux de délibération et de l'instruction des conventions de partenariat avec les structures scolaires et sociales du territoire.
Mandat bénévole • Registre légal préfecture
TRÉSORIER PRINCIPAL
Philippe Massena
Gestion Comptable & Conformité Fiscale
Supervise la comptabilité générale en partie double, l'ordonnancement des dépenses exclusivement affectées aux projets de terrain, la préparation des comptes administratifs et la délivrance des reçus fiscaux aux donateurs selon les dispositions des articles 200 et 238 bis du CGI.
Mandat bénévole • Certification annuelle des comptes
3. POLITIQUE DE NON-RÉMUNÉRATION & GESTION DÉSINTÉRESSÉE
En application stricte des critères de gestion désintéressée énoncés par la doctrine fiscale républicaine (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et des statuts déposés d'IFC NICE CYCLISME :
CHARTE DE RIGUEUR ET D'EXEMPLARITÉ ÉTHIQUE
1. Bénévolat Intégral des Dirigeants : Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont strictement bénévoles. Les dirigeants ne perçoivent aucun salaire, honoraire, indemnité de fonction, avantage en nature ni rémunération indirecte pour l'exercice de leurs charges statutaires.
2. Contrôle des Remboursements de Frais : Seuls les frais réels, dûment justifiés par des pièces probantes originales (titres de transport, péages autoroutiers lors de déplacements collectifs autorisés, acquisition de matériel de secours d'urgence) et engagés exclusivement pour le compte de l'association, peuvent faire l'objet d'un remboursement au centime d'euro près, sans aucun forfait dérogatoire.
3. Interdiction des Conflits d'Intérêts : Aucun membre du directoire ne peut entretenir de relations contractuelles commerciales privées avec l'association, ni tirer un bénéfice matériel quelconque des commandes ou décisions passées par l'organe dirigeant.
4. STRUCTURE DES RESSOURCES ET RÉINVESTISSEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
IFC NICE CYCLISME ne propose aucun bien ou service marchand, n'opère aucune activité lucrative concurrentielle et ne dispose d'aucune filiale commerciale. Les ressources financières mobilisées par notre structure proviennent exclusivement des canaux légitimes du secteur non marchand :
| Typologie de la Ressource |
Origine & Cadre Légal |
Affectation Exclusivité Mission |
Ratio Indicatif 2025-2026 |
| Cotisations des Adhérents |
Souscription statutaire annuelle des membres actifs (Loi 1901) |
Financement direct des assurances responsabilité civile de groupe et du matériel pédagogique |
34% |
| Subventions Publiques |
Aides attribuées par la Ville de Nice, le Département 06 et l'Agence Nationale du Sport |
Financement des programmes d'éducation au vélo pour la jeunesse et aménagement sécuritaire |
42% |
| Dons Manuels de Particuliers |
Mécénat citoyen éligible aux réductions d'impôt (CGI art. 200) |
Ateliers gratuits de réparation participative et acquisition de trousses de premiers secours |
19% |
| Mécénat Institutionnel Éthique |
Soutien de fondations d'entreprise sous convention de mécénat désintéressé |
Sensibilisation à l'éco-mobilité et publication de guides méthodologiques d'utilité publique |
5% |
Chaque euro mobilisé est intégralement dévolu au déploiement de nos actions de terrain au bénéfice des administrés. Les surplus éventuels constatés à la clôture de l'exercice sont automatiquement affectés en réserve statutaire non distribuable, afin de consolider la pérennité de nos cycles d'activités futures.
PARTICIPEZ À LA VIE DÉMOCRATIQUE DE NOTRE ASSOCIATION
Vous résidez dans la région niçoise et désirez prendre part à nos travaux, participer à la prochaine Assemblée Générale ou apporter vos compétences bénévoles au service de la collectivité ?
