« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. PRÉAMBULE & RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L'association IFC NICE CYCLISME (RNA W062002169, SIREN 443909635), dont le siège social est situé au 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE, attache une importance capitale à la protection de la vie privée, de l'intégrité personnelle et des données de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et usagers civiques.
Dans le cadre de ses activités d'intérêt général et de la gestion de ses relations avec ses membres, notre association agit en qualité de Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail web ou par le biais de formulaires d'inscription imprimés.
Le représentant légal du responsable du traitement est M. Jean-Marc Rossi, en sa qualité de Président de l'association. Vous pouvez adresser toute demande relative à vos données par courriel direct à khuoonuhti@gmail.com ou par voie postale au siège statutaire à Nice.
2. PRINCIPES DIRECTEURS & PROHIBITION DU COMMERCE DE DONNÉES
En conformité avec son statut désintéressé d'Association Loi 1901 :
ENGAGEMENTS FORMELS D'IFC NICE CYCLISME :
- Zéro Cession Commerciale : Vos coordonnées, adresses électroniques, numéros de téléphone et historiques d'adhésion ne sont jamais vendus, loués, prêtés, échangés ni cédés à aucune régie publicitaire, entreprise tierce ou organisme marchand.
- Minimisation des Données : Nous ne collectons que les éléments strictement nécessaires à la finalité légitime de l'association (prise de contact, souscription d'assurance de groupe, convocation aux assemblées statutaires).
- Zéro Traçage Publicitaire : Notre portail est exempt de pixels espions, de traceurs de retargeting publicitaire et de balises de réseaux marchands.
- Hébergement Sécurisé : Les données sont protégées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'art.
3. TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS LÉGITIMES
Les données recueillies par l'association répondent à des bases légales clairement définies (exécution du contrat d'association, respect d'obligations légales, consentement explicite de l'usager) :
| Catégorie de Données |
Origine de la Collecte |
Finalité Statutaire Exclusive |
Durée de Conservation Légale |
| Identité Civile (Nom, Prénom, Date de naissance) |
Formulaire d'adhésion ou de bénévolat |
Tenue du registre légal des membres, gestion des licences et couverture d'assurance sportive |
Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Coordonnées de Contact (Courriel, Téléphone, Adresse) |
Formulaires en ligne (Contact, Inscription sortie) |
Transmission des convocations aux Assemblées Générales, alertes météo de sécurité sur les parcours |
Suppression immédiate sur simple demande écrite |
| Données Financières de Dons (Montant, Date, Mode de versement) |
Bordereau de don civique |
Établissement du reçu fiscal Cerfa 11580*05 et contrôle obligatoire par la Direction Générale des Finances Publiques |
6 années (délai légal de prescription fiscale - LPF art. L. 102 B) |
| Certificats Médicaux ou Questionnaires QS-Sport |
Dossier d'inscription aux sorties encadrées |
Vérification de l'absence de contre-indication médicale à la pratique cycliste conformément au Code du Sport |
1 saison sportive (dossier confidentiel accessible aux seuls référents médicaux habilités) |
4. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES (ARTICLES 15 À 22 DU RGPD)
En application de la réglementation européenne, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose des prérogatives inaliénables suivantes :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez demander confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie intégrale sous un format intelligible.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'exiger la mise à jour ou la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou périmée.
- Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos répertoires actifs, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire de l'utilisation de certaines données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos bulletins d'information civique par un simple lien de désinscription ou par message électronique.
- Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande d'exercice de vos droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée de la justification de votre identité :
Par Courriel : khuoonuhti@gmail.com (Objet : « Exercice Droit RGPD - IFC NICE CYCLISME »)
Par Courrier Postal : Secrétariat IFC NICE CYCLISME, 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE
Le Bureau associatif s'engage à traiter votre réclamation dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre message. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr).
5. GESTION DES COOKIES TECHNIQUES & DISPENSE DE BANDEAU PUBLICITAIRE
Notre plateforme applique la doctrine de la CNIL relative aux traceurs exemptés de consentement préalable. Le site n'utilise que des cookies strictement techniques indispensables à la fourniture du service demandé par l'internaute :
- Cookies de session sécurisés permettant le bon fonctionnement des formulaires d'intake civique et la protection anti-CSRF.
- Cookies techniques d'équilibrage de charge réseau au niveau du serveur d'hébergement.
Ces traceurs ne permettent aucun croisement de données de profilage publicitaire et ne tracent pas l'internaute d'un site à un autre. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils ne nécessitent pas le déploiement d'un bandeau bloquant intrusif.
UNE QUESTION CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Notre secrétariat associatif se tient à votre entière disposition pour tout renseignement sur la conservation et la protection de vos données.
CONTACTER LE SECRÉTARIAT