« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association constitue le portail d'information civique et d'utilité publique édité par l'organisme sans but lucratif :
Dénomination Officielle : IFC NICE CYCLISME
Nature Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062002169
Numéro SIREN (INSEE) : 443909635
Siège Social et Statutaire : 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE, FRANCE
Téléphone de la Permanence : +33 1 56 79 01 65
Courriel de Correspondance Statutaire : khuoonuhti@gmail.com
Directeur de la Publication : Jean-Marc Rossi, en sa qualité statutaire de Président en exercice du Conseil d'Administration
L'association exerce son activité sous le contrôle administratif de la Préfecture des Alpes-Maritimes et dans le respect des textes législatifs encadrant la liberté d'association en République Française.
2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les serveurs hébergeant les contenus et bases techniques de notre portail sont opérés par le prestataire technique suivant :
Prestataire d'Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse du Siège de l'Hébergeur : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, USA
Site Web Officiel : https://www.interserver.net
Assistance Technique : support@interserver.net | Téléphone : +1-201-605-1440
L'infrastructure serveur garantit un haut niveau de disponibilité technique, une sécurisation des transferts de données par protocole TLS/SSL chiffré et une stricte étanchéité des données numériques conformément aux standards de protection des infrastructures web.
3. VOCATION D'UTILITÉ PUBLIQUE & ABSENCE TOTALE D'ACTIVITÉ MARCHANDE
Ce site internet est un canal d'information civique, d'éducation populaire et de sensibilisation aux mobilités douces. Il est formellement rappelé que :
- Le site ne constitue en aucun cas une boutique en ligne, une plateforme de commerce électronique ou un canal de vente à distance.
- Aucun produit physique, accessoire cycliste, prestation commerciale payante ou abonnement marchand n'est commercialisé sur ce site.
- L'ensemble des formulaires numériques d'adhésion, de contact ou de participation au bénévolat relève exclusivement de la gestion administrative de la vie associative.
- Les fonds collectés via les appels à dons ou les cotisations d'adhésion sont intégralement affectés aux actions d'intérêt général menées sur le terrain, sans aucune rétribution ou dividende distribué aux sociétaires ou aux administrateurs.
4. RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT & REÇUS FISCAUX (CGI ART. 200 & 238 BIS)
L'association IFC NICE CYCLISME remplit les critères légaux ouvrant droit au bénéfice du régime fiscal du mécénat prévu par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
Dons consentis par les particuliers (Art. 200 CGI) : Les versements manuels effectués au profit de l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu net global imposable. En cas de dépassement de ce plafond, l'excédent est reportable sur les cinq années fiscales suivantes.
Mécénat d'entreprises (Art. 238 bis CGI) : Les dons effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque cette limite est plus favorable.
Délivrance de l'Attestation Fiscale : L'association émet pour chaque don reçu un reçu fiscal Cerfa officiel (n° 11580*05) certifiant la date, le montant et l'encaissement effectif des sommes, tenu à disposition de l'administration fiscale en cas de contrôle.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS DES CONTENUS ÉDUCATIFS
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'analyse, guides de sécurité routière, cartographies de terrain, logos, infographies et éléments graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).
Les ressources éducatives et fiches pratiques produites par IFC NICE CYCLISME sont mises à la disposition des citoyens pour un usage exclusivement personnel, pédagogique et bénévole. Toute reproduction, rediffusion, modification ou exploitation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives, sans l'accord exprès et écrit du Bureau de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies documentant nos actions de terrain sont publiées dans le respect du droit à l'image des personnes représentées, après recueil préalable de leur accord dans le cadre des activités associatives.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & CONFORMITÉ RGPD
IFC NICE CYCLISME applique avec la plus grande rigueur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour consulter le détail complet de nos traitements, des durées de conservation, des finalités exclusives de gestion associative et des modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Confidentialité détaillée.
Pour toute question relative aux mentions légales ou pour exercer vos droits légaux, le secrétariat administratif de l'association se tient à votre disposition par courriel à khuoonuhti@gmail.com ou par courrier postal adressé au 32 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE.